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Imposition sur Acquisition

Une fois l’acquisition officialisée, vous devrez vous acquitter de l’impôt de transmission.
Celui-ci s’appelle « Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales ».
C’est ce que nous appelons les frais de notaire en France.

Cet impôt s’élève à 10% du prix d’acquisition.

Vous le payerez par transfert sur le compte bancaire du notaire, qui se chargera de le transmettre aux impôts.
Nous vous demandons de conserver le justification de transfert, il vous sera demandé pour être annexé à l’acte authentique.

N’ayez aucune crainte, nous vous assisterons dans cette démarche.

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